Employeur à l’étranger : la convention fiscale de son pays
Si votre employeur a son siège hors de France, Salaires vous indique désormais la convention fiscale signée entre la France et son pays, avec le lien vers le texte officiel.
Une carte sur Salaires
Une carte « Convention fiscale » apparaît quand un employeur de l’année a son siège à l’étranger et qu’aucun de ses bulletins ne porte de prélèvement à la source français. Elle mène au texte officiel, sur Légifrance.
Douze pays sont couverts : Luxembourg, Suisse, Belgique, Royaume-Uni, Irlande, Pays-Bas, Allemagne, Espagne, Portugal, Malte, Émirats arabes unis et Qatar.
France–Luxembourg, point par point
Pour la convention France–Luxembourg, la carte ouvre aussi un résumé, publié dans le guide : qui impose votre salaire, comment la double imposition est évitée, et trois pièges. Chaque point renvoie à l’article de la convention ou au BOFiP qui le fonde, avec sa date de consultation. Le résumé ne dit pas dans quelle case déclarer. Sa version PDF est réservée à la formule complète.
Ce que PNTAX ne suppose pas
Sur un bulletin luxembourgeois ou belge, la base imposable imprimée n’est pas le net imposable français : PNTAX ne la reprend pas comme telle, et l’écran le dit. Pour les onze autres pays, la carte ne donne pour l’instant que le lien vers le texte officiel.
