Rotation mixte : quand un pays hors liste change le décompte
Une rotation moyen-courrier qui passe par Istanbul, Tel-Aviv ou Moscou ne se compte pas forcément comme les autres. Tout tient à une durée : sept heures d'arrêt. Le mécanisme, et trois rotations décomptées pas à pas.
Deux façons de compter
L'annexe de la lettre de 1999 distingue deux familles de pays. La première est une liste : la France (outre-mer compris), les pays d'Europe et quelques pays proches comme le Maroc et la Tunisie. La seconde, ce sont tous les autres.
- Une rotation qui ne touche que des pays de la liste donne autant d'indemnités que de jours d'engagement, moins une demi.
- Une rotation qui comporte un arrêt d'au moins 7 heures dans un pays hors liste donne autant d'indemnités que de jours d'engagement, sans retirer la demi-journée.
- Si l'arrêt hors liste dure moins de 7 heures, la première règle s'applique.
Un jour d'engagement, c'est un jour civil touché par la rotation, même pour quelques minutes.
Liste seule : jours − 0,5 · Arrêt ≥ 7 h hors liste : joursLe seuil se mesure sur l'arrêt dans le pays hors liste, pas sur la durée de la rotation.L'aller-retour dans la journée
Sans découcher, l'annexe tranche par simplification : on retient toujours le tarif de la base, c'est-à-dire le forfait de la zone euro, pour une demi-indemnité. Peu importe la destination : un Paris–Istanbul–Paris dans la journée se compte comme un Paris–Nice–Paris.
Trois rotations décomptées
Un jour d'engagement, aucun découcher : 0,5 indemnité au tarif de la base.
Jour 1, Paris–Tel-Aviv et nuit sur place ; jour 2 en escale ; jour 3, retour. Israël n'est pas dans la liste et l'arrêt dépasse largement 7 heures : 3 indemnités au tarif d'Israël, et non 2,5.
Le Maroc est dans la liste : 2 jours d'engagement − 0,5 = 1,5 indemnité au tarif du Maroc.
Ce que fait PNTAX
PNTAX reconstitue vos rotations à partir de vos relevés d'activité, repère les arrêts d'au moins 7 heures hors liste et applique la règle correspondante, rotation par rotation. Le détail de chaque rotation se lit dans l'écran Activité. Pour la méthode complète, voir la méthode des escales et la lettre de 1999.
- Un arrêt d'au moins 7 heures dans un pays hors liste supprime le retrait de la demi-journée.
- Moins de 7 heures : la rotation se compte comme une rotation de la liste.
- Aller-retour dans la journée : 0,5 indemnité au tarif de la base, quelle que soit la destination.
Sources
PNTAX est une aide à la déclaration. Vous restez responsable auprès de l’administration fiscale. Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil fiscal personnalisé. Les montants cités concernent les revenus 2025, déclarés en 2026. Les exemples chiffrés sont fictifs.
