Glossaire
Les 26 mots de la fiscalité des navigants, en une phrase.
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- 1AJ / 1AK
- Cases du déclarant 1 : salaires (majorés si réel) et frais réels. 1BJ / 1BK pour le déclarant 2.
A
- Abattement de 10 %
- Déduction forfaitaire appliquée automatiquement aux salaires pour frais professionnels. Revenus 2025 : 509 € au minimum, 14 555 € au maximum.
- Agirc-Arrco
- Régime de retraite complémentaire des salariés du privé, fonctionnant par points.
- Amortissement
- Étalement de la déduction d’un bien coûteux sur sa durée d’utilisation (en général 3 ans pour l’informatique).
- Annexe § 1) a)
- Liste de pays (France, DOM, pays limitrophes et autres) pour lesquels une rotation donne X − 0,5 indemnités.
- Article 81 A
- Exonération, sous conditions, de la rémunération liée à des séjours à l’étranger. Non cumulable avec les frais d’escale des mêmes rotations.
B
- Barème kilométrique
- Tableau officiel qui évalue le coût d’un kilomètre selon la puissance fiscale du véhicule.
- BOFiP
- Bulletin officiel des finances publiques : la doctrine de l’administration fiscale, opposable.
C
- CGI
- Code général des impôts.
- CRPN
- Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
D
- Décote
- Réduction qui allège l’impôt brut lorsqu’il est faible.
- Découcher
- Nuit passée hors de la base, avec un repos en escale.
- DLF
- Direction de la législation fiscale. Sa lettre du 15 février 1999 encadre la méthode des escales.
- Double résidence
- Logement près du lieu de travail en plus du domicile familial, quand la situation est subie.
E
- EP4
- Récapitulatif mensuel de l’activité d’un navigant : rotations, étapes, heures.
F
- Frais réels
- Option qui remplace l’abattement de 10 % par la déduction des dépenses professionnelles exactes.
I
- Indemnité journalière
- Montant par jour d’escale du barème des frais de mission, selon le pays.
N
- Net imposable
- Salaire après cotisations déductibles, base de la déclaration.
- Nuitée
- Nuit d’hôtel en escale payée par la compagnie et valorisée sur l’attestation annuelle.
P
- Part
- Unité du quotient familial : 1 pour une personne, 2 pour un couple, plus les enfants.
- Prélèvement à la source
- Paiement de l’impôt chaque mois sur le salaire, au taux de la dernière déclaration.
R
- Réintégration
- Ajout au revenu déclaré des allocations pour frais quand on opte pour le réel.
- Rotation
- Suite de vols et d’escales entre un départ de la base et le retour.
T
- Taux marginal
- Taux de la tranche la plus haute atteinte. Il donne la valeur fiscale de 1 € de frais.
- Taux moyen
- Impôt total divisé par le revenu imposable.
- Tranche
- Fraction de revenu taxée à un taux donné du barème.