Glossaire

Les 26 mots de la fiscalité des navigants, en une phrase.

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1AJ / 1AK
Cases du déclarant 1 : salaires (majorés si réel) et frais réels. 1BJ / 1BK pour le déclarant 2.

A

Abattement de 10 %
Déduction forfaitaire appliquée automatiquement aux salaires pour frais professionnels. Revenus 2025 : 509 € au minimum, 14 555 € au maximum.
Agirc-Arrco
Régime de retraite complémentaire des salariés du privé, fonctionnant par points.
Amortissement
Étalement de la déduction d’un bien coûteux sur sa durée d’utilisation (en général 3 ans pour l’informatique).
Annexe § 1) a)
Liste de pays (France, DOM, pays limitrophes et autres) pour lesquels une rotation donne X − 0,5 indemnités.
Article 81 A
Exonération, sous conditions, de la rémunération liée à des séjours à l’étranger. Non cumulable avec les frais d’escale des mêmes rotations.

B

Barème kilométrique
Tableau officiel qui évalue le coût d’un kilomètre selon la puissance fiscale du véhicule.
BOFiP
Bulletin officiel des finances publiques : la doctrine de l’administration fiscale, opposable.

C

CGI
Code général des impôts.
CRPN
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.

D

Décote
Réduction qui allège l’impôt brut lorsqu’il est faible.
Découcher
Nuit passée hors de la base, avec un repos en escale.
DLF
Direction de la législation fiscale. Sa lettre du 15 février 1999 encadre la méthode des escales.
Double résidence
Logement près du lieu de travail en plus du domicile familial, quand la situation est subie.

E

EP4
Récapitulatif mensuel de l’activité d’un navigant : rotations, étapes, heures.

F

Frais réels
Option qui remplace l’abattement de 10 % par la déduction des dépenses professionnelles exactes.

I

Indemnité journalière
Montant par jour d’escale du barème des frais de mission, selon le pays.

N

Net imposable
Salaire après cotisations déductibles, base de la déclaration.
Nuitée
Nuit d’hôtel en escale payée par la compagnie et valorisée sur l’attestation annuelle.

P

Part
Unité du quotient familial : 1 pour une personne, 2 pour un couple, plus les enfants.
Prélèvement à la source
Paiement de l’impôt chaque mois sur le salaire, au taux de la dernière déclaration.

R

Réintégration
Ajout au revenu déclaré des allocations pour frais quand on opte pour le réel.
Rotation
Suite de vols et d’escales entre un départ de la base et le retour.

T

Taux marginal
Taux de la tranche la plus haute atteinte. Il donne la valeur fiscale de 1 € de frais.
Taux moyen
Impôt total divisé par le revenu imposable.
Tranche
Fraction de revenu taxée à un taux donné du barème.