Indemnité de rupture ou de licenciement : quelle part est imposable ?
À la fin d’un contrat, les sommes reçues peuvent avoir des traitements fiscaux différents. Le solde de tout compte ne doit donc pas être assimilé à un salaire ordinaire sans examen.
Le principe
Le salaire, les congés payés et certaines indemnités sont imposables. Une indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle, selon sa nature, son montant et les plafonds prévus. La fraction imposable peut, dans certains cas, bénéficier du système du quotient si les conditions sont remplies.
Les montants préremplis doivent être vérifiés avec l’attestation fiscale et les documents de fin de contrat. Le traitement social d’une somme ne détermine pas toujours son traitement fiscal.
Le piège fréquent
Appliquer une exonération à toute indemnité de départ ou omettre une somme qui n’apparaît pas comme salaire mensuel habituel.
demandez à l’employeur le détail fiscal des sommes et vérifiez les lignes de déclaration correspondant à leur nature.
Pour aller plus loin
Remplir sa déclaration case par caseSources
PNTAX est une aide à la déclaration. Vous restez responsable auprès de l’administration fiscale. Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil fiscal personnalisé. Les montants cités concernent les revenus 2025, déclarés en 2026. Les exemples chiffrés sont fictifs.
