Perte de licence, prévoyance, mutuelle : pourquoi elles ne vont pas en frais réels
Une assurance perte de licence ou un contrat de prévoyance a tout d'une dépense professionnelle pour un pilote. Pourtant, la plupart de ces cotisations ne s'ajoutent pas à vos frais réels : certaines sont déjà déduites de votre salaire, les autres sont des dépenses personnelles.
Deux familles de cotisations
| Cotisation | Traitement fiscal | En frais réels ? |
|---|---|---|
| Prévoyance ou mutuelle obligatoire de l'entreprise, prélevée sur le bulletin | Déjà déduite du brut, dans des limites | Non : ce serait la déduire deux fois |
| Assurance facultative souscrite à titre personnel (perte de licence, décès, mutuelle complémentaire) | Dépense personnelle | Non |
Celles du bulletin sont déjà comptées
Les cotisations des régimes de prévoyance et de complémentaire santé collectifs et obligatoires sont retirées du salaire brut pour former le net imposable. Le cumul net imposable de décembre en tient donc déjà compte : les reporter en 1AK reviendrait à les déduire une seconde fois.
Les contrats personnels restent personnels
Le texte exclut des frais réels les cotisations versées à titre personnel et facultatif à une mutuelle, une institution de prévoyance ou une compagnie d'assurance. Une assurance perte de licence souscrite seul relève de cette logique : elle protège vos revenus futurs, ce n'est pas une dépense nécessaire à l'exercice de l'emploi.
Seule exception citée : l'assurance de responsabilité civile professionnelle, quand le métier l'exige, est déductible.
Les sommes versées par ces assurances en cas de sinistre ont leur propre régime fiscal, qui dépend du contrat. Renseignez-vous auprès de l'assureur le jour où vous en percevez.
- Prévoyance et mutuelle obligatoires : déjà déduites du salaire, à ne pas reporter en 1AK.
- Perte de licence, décès, complémentaire personnelle : dépenses personnelles, non déductibles.
- Le cumul net imposable de décembre intègre déjà la part déductible.
Sources
PNTAX est une aide à la déclaration. Vous restez responsable auprès de l’administration fiscale. Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil fiscal personnalisé. Les montants cités concernent les revenus 2025, déclarés en 2026. Les exemples chiffrés sont fictifs.
