Article 81 A II : l'exonération des primes de séjour à l'étranger
Certains long-courriers peuvent être exonérés sur une partie de leur rémunération liée aux séjours à l'étranger. Ce dispositif ne se cumule pas avec la déduction des frais d'escale pour les mêmes rotations.
De quoi s'agit-il
L'article 81 A du CGI exonère, sous conditions, les suppléments de rémunération liés à un séjour à l'étranger. Le II de l'article vise les salariés domiciliés en France envoyés à l'étranger, pour la part de rémunération correspondant à ces séjours. Les conditions (durée, nature de la mission, plafonds) sont strictes et propres à chaque situation.
Pas de cumul
La compagnie le rappelle dans son attestation : on ne peut pas à la fois exonérer une rémunération au titre de l'article 81 A II et déduire les frais d'escale des mêmes rotations.
| Profil | Frais d’escale déductibles |
|---|---|
| Long-courrier éligible à l’article 81 A II, au réel | Uniquement pour les rotations non éligibles à l’article 81 A, avec les hôtels, indemnités de transport et repas de ces rotations |
| Moyen-courrier, ou long-courrier non éligible, au réel | Pour toutes les rotations, avec la totalité des hôtels et indemnités |
- 81 A II et frais d’escale ne se cumulent pas pour une même rotation.
- Faites le tri rotation par rotation, puis comparez le gain total des deux options.
- Situation complexe : faites-vous confirmer l’éligibilité par votre service paie.
PNTAX est une aide à la déclaration. Vous restez responsable auprès de l’administration fiscale. Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil fiscal personnalisé. Les montants cités concernent les revenus 2025, déclarés en 2026. Les exemples chiffrés sont fictifs.
